Description du poste
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Les agents fonctionnaires sont accueillis en Position Normale d’Activité (PNA) ou par la voie de détachement selon le statut d’origine. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel de droit public, a priori pour un contrat de 2 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 2 ans, il est envisageable de poursuivre par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties. Un contrat en CDI peut être proposé à l’issue des 5 ans, sous réserve de l'accord des parties; ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Présentation de l'environnement professionnel Établissement public administratif sous double tutelle des deux Ministères suivants : le Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la Forêt (MASAF) et le Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (MSJVA), au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de : • Contribuer à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres. • Être l’institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français. Présentation du service La délégation territoriale Arc-Méditerranéen (DTArcMed) contribue à la déclinaison des missions de l’IFCE dans les trois régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Les agents de la DTArcMed sont en charge de la mise en œuvre de ces missions dont la traçabilité, sur le territoire des trois régions ainsi que du fonctionnement du site IFCE du Haras national d’Uzès. Le site du Haras national d’Uzès, accueille une 30aine d’agents dont des agents de direction nationale : recherche, diffusion, formation, valorisation du patrimoine. La traçabilité comprend des missions de contrôle et la mise en œuvre de l’identification des équidés sur le terrain. Ces missions sont assurées au sein de la DTArcMed par des équipes localisées à Uzès, Toulouse, Rodez et Digne-les Bains. La mission de police de l'identification des équidés a été confiée à l'IFCE fin 2014 (dispositions de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014). Une brigade d’une soixantaine de contrôleurs, assure cette mission sur l’ensemble du territoire. Ces agents assermentés sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l’identification des équidés et aux obligations sanitaires du détenteur d’équidés. L'objectif des contrôles réalisés par les agents de l'Ifce est de renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leurs démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs. PRÉSENTATION DU POSTE Placé(e) sous l'autorité hiérarchique d’un/ d’une coordinateur/ trice de contrôle Arc méditerranéen, l’agent(e) organise et effectue des contrôles chez le détenteurs d’équidés afin de vérifier le respect de la réglementation identification et des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés. Il réalise le suivi administratif des dossiers de contrôle. L’agent réalise des contrôles chez les détenteurs d’équidés afin de vérifier le respect de la réglementation identification et des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés. Il réalise également des actes d'identification de terrain ; les agents sont habilités spécifiquement pour cette mission. Activités principales - Planifie et organise des contrôles terrain en lien avec le plan de contrôle national et les cibles prioritaires ; - Réalise des contrôles terrain chez les détenteurs d’équidés, seul, en binôme IFCE ou avec d’autres services de l’État (contrôles administratifs et physique de l’identification des équidés, des obligations sanitaires liées à la détention d’équidés, constats protection animale…) - Informe et transmet avec pédagogie la règlementation. - Assure le suivi administratif des dossiers de contrôle (saisie des résultats de contrôle, courriers de rappel à la règlementation, suivi des remises en conformité…) - Le cas échéant, entreprend les suites judiciaires adaptées en concertation avec son coordinateur de contrôle et la direction des contrôles et de l'identification de terrain (DCIT) de l’IFCE (rédaction de PV, article 40), seul ou conjointement à d’autres services de l’État. - Collabore avec les DD(ETS)PP et les autres acteurs du contrôle (Gendarmeries, DDT, Fraudes, BNEVP, MSA, etc.) - Contribue au reporting des activités de contrôle du territoire selon les attentes de la DCIT et du territoire. - Le cas échéant, contribue à la diffusion d’informations en lien avec les activités d’Institut Technique de l’IFCE. Activités annexes - Participe à la formation des futurs contrôleurs et à l’évolution du métier. - Aide à concevoir les guides méthodologiques sur les procédures de contrôles. - Contribue à la rédaction et à la mise à jour des guides techniques et réglementaires. - Participe aux activités de développement de la Délégation territoriale Champ relationnel du poste En interne • Direction du Système d’information relatif aux équidés (SIRE) • Direction des Contrôles et de l’Identification de Terrain (DCIT) • Coordinateurs de contrôle • Contrôleurs Ifce • Délégués de délégation territoriale • Experts technique de l’Ifce En externe • Détenteurs d’équidés/ propriétaires/ éleveurs • Vétérinaires • Représentants professionnels de la filière • DD(ETS)PP/ DDT/ SRAL/ DRAAF • RESPE Compétences requises pour le poste Savoir-faire : - Manipulation, hygiène et soins des équidés - Connaissance de la filière équine et de ses institutions - Connaissance de la réglementation de l’identification et sanitaire des équidés - Maîtrise de la langue française Savoir-être : - Faire preuve d’autonomie tout en sachant rendre compte à sa hiérarchie - Être en capacité d’adapter sa posture professionnelle à son environnement - Avoir le sens des relations humaines - Être en capacité d’expliquer une décision Conditions particulières de travail • Déplacements professionnels sur la zone d’intervention Occitanie (PACA et Corse occasionnellement) avec un véhicule de service • Possibilité de demande de renfort ponctuel dans d’autres déplacements de la Délégation Territoriale Arc Méditerranéen en cas de crise sanitaire ou autre • Missions pouvant imposer des contraintes horaires liées aux déplacements, parfois sur plusieurs jours, avec nuitée(s) en dehors de la résidence administrative • Regroupement des contrôleurs au cours de l’année sur les différentes régions du territoire Ce poste donne accès à : - Des tickets-restaurants - Un ordinateur portable - Un téléphone professionnel - Action sociale du MASAF - Mutuelle employeur obligatoire à compter du 01/01/2025, plus de renseignements sur www.psc-agriculture-mercer.fr - Chèques-vacances : bonification minimale de 25% de l’épargne CANDIDATURE – CONTACT Composition du dossier de candidature • Pour l’ensemble des candidats : CV+ Lettre de motivation • Pour tous les agents publics : o les trois derniers entretiens professionnels • Pour les fonctionnaires : o Le dernier arrêté de situation administrative, o La notification RIFSEEP. Date limite de candidature : 11/01/2025 Un accusé de réception est systématiquement envoyé à chaque candidat à réception de son dossier. En cas de non réception dans les 72 heures (jours ouvrés), nous vous invitons à nous contacter par courriel à recrutement@ifce.fr afin de vérifier la bonne réception de votre candidature. Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée.
Niveau étude
Niveau 4 (Bac)